Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.editionsdutempsdemidi.be, ci-après désigné par « EDTM », et toute personne effectuant un achat sur le site www.editionsdutempsdemidi.be, ci-après désigné par « le Client ».

EDTM est une activité sociétaire de la SMART, « Productions Associées » siégeant rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles (Belgique) et exerçant sous le numéro BE 0896.755.397.

EDTM se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. Ces modifications sont applicables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site www.editionsdutempsdemidi.be est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Il est considéré qu’en validant sa commande, le Client accepte sans réserve les conditions générales de vente de EDTM après les avoir lues.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Produits, commande et disponibilité

EDTM propose des ouvrages imprimés et reliés. EDTM met à disposition un descriptif global des produits avec photographies et caractéristiques. Les photographies ont une valeur indicative, les textures et couleurs pouvant légèrement varier.

Les produits présentés sur le site de EDTM sont disponibles en stock, sauf en cas de notification explicite. Exemple : réédition/impression en cours.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le Client déclare explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec EDTM et être d’accord avec les présentes conditions générales.

Le Client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, via un e-mail de confirmation, qui récapitule l’ensemble de la commande.
Le contrat de vente entre EDTM et le Client naît uniquement au moment de l’acceptation de la commande par EDTM.

Les produits présentés sur le site sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks ou décision de suppression. En cas de commande d’un produit indisponible, EDTM s’engage à prévenir le Client par email ou par téléphone. Le Client ne saurait engager la responsabilité de EDTM dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible.

EDTM s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client dans le cadre d’une commande d’un produit indisponible. En cas d’une commande de plusieurs produits et de l’absence de stock pour l’un d’entre eux, EDTM expédie le reste de la commande.

 

Modalités de paiement

Le Client peut régler son achat par carte bancaire une fois qu’il est inscrit sur le site www.editionsdutempsdemidi.be et qu’il a renseigné l’intégralité des champs obligatoires.
Le paiement s’effectue via le système de paiement sécurisé Stripe.

Les frais de port facturables sont repris sur cette page et seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande. Dès finalisation du paiement, le Client reçoit un e-mail automatique de confirmation de commande, lui récapitulant sa commande.

 

Tarifs

Toutes les informations relatives aux produits comme les prix sont reprises sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit.

Les frais d’envoi en Belgique sont de 3,75€ (en point relais via Mondial Relay) et de 5€ (à domicile via Mondial Relay).

Les frais d’envoi vers l’étranger (domicile et points relais) sont fonction du pays de destination et du poids de la commande. Ces frais sont indiqués lors de la finalisation de la commande. Les envois vers l’étranger sont effectués via Mondial Relay.

Les prix des produits sont affichés en euros, TVA comprise en Belgique (6%). Les prix affichés ne comprennent pas la participation aux frais d’envoi.

EDTM se réserve le droit de modifier le prix des produits sans préavis. Les produits seront facturés au moment de l’enregistrement de la commande. Ces conditions s’appliquent également aux promotions et aux ristournes éventuelles.

 

Retour des produits – Délai de rétractation

Le Client dispose, pour les articles de stock, d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour renoncer à l’achat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Dans le cadre d’une rétractation dans le délai légal, le montant de la commande sera remboursé, à l’exception des frais de port d’envoi et de retour, au plus tard 14 jours après la demande de rétractation.

Les frais de retours sont à la charge du Client sauf en cas d’erreur de produit dans la commande de la part de EDTM.

Les produits sont à retourner dans leur état d’origine dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition. Les produits ne peuvent pas avoir été utilisés, toute trace d’usure ou d’utilisation entrainera la diminution du remboursement, voire éventuellement un non-remboursement en cas de perte de valeur.

Pour se rétracter, le Client doit préalablement contacter EDTM via le site internet, ou par courrier à Éditions du temps de midi, Sophie Francis, rue Hézelon 22, 4000 Liège, Belgique.

 

Responsabilité

En cas de perturbation du service pour quelque raison que ce soit, EDTM ne saurait engager sa responsabilité dans la mesure où ces perturbations sont imputables au Client ou du fait d’un tiers. En cas de force majeure, grève des services postaux, de catastrophes naturelles ou de vol dans la boite aux lettres du Client, EDTM ne saurait être tenu pour responsable.

Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif. EDTM invite à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou de besoin de renseignements complémentaires concernant un produit, le Client peut contacter EDTM via e-mail.

EDTM ne peut être tenu responsable quant à l’usage fait par le Client des produits commandés.

Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées de facturation et de livraison enregistrées sur le site. Tout frais inhérents à une erreur d’encodage seront à la charge du Client.

 

Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles nécessaire au traitement d’une commande sont conservées par EDTM et sont protégées au maximum par celui-ci.
Les données personnelles s’entendent comme étant le nom, le prénom, l’adresse (postale et email), le numéro de téléphone, les coordonnées bancaires, l’identifiant et le mot de passe du Client.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant par demande écrite et signée, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur du site, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à un tiers.
Dans le cadre de la création d’un compte d’utilisateur, la personne physique ou morale reçoit un numéro d’identifiant et choisi un mot de passe qui est validé par EDTM et ces informations sont confirmées par l’envoi d’un email récapitulatif par EDTM au Client.

Le Client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l’usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe.

Tout usage de l’identifiant et du mot de passe d’un certain client est supposé avoir été fait par ce client.

EDTM pourra rendre impossible l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente, s’il apparaît que le Client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales.

 

Propriété intellectuelle

L’entièreté des éléments apparaissant sur le site a www.edtitionsdutempsdemidi.be, ainsi que l’ensemble des produits proposés par EDTM, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’auteur. Toute reproduction/copie est interdite.

 

Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Le Client, par son acceptation des présentes conditions générales, donne compétence exclusive aux juridictions de l’Arrondissement de Liège. En cas de litige, le Client s’adressera d’abord à EDTM afin de trouver une solution amiable.